Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 48.1 - Arrêté concernant les véhicules d’entretien de sentiers de véhicules hors route

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement lorsqu’un véhicule d’entretien circule sur un chemin public dans les circonstances et aux conditions prévues au deuxième, au quatrième et au cinquième alinéas de l’article 73 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3).
A.M. 2021-22, a. 2.
En vig.: 2021-12-05
2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement lorsqu’un véhicule d’entretien circule sur un chemin public dans les circonstances et aux conditions prévues au deuxième, au quatrième et au cinquième alinéas de l’article 73 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3).
A.M. 2021-22, a. 2.
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